Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · En attente de réponse · Ministère du logement et de la rénovation urbaineQuestions au Gouvernement
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74 questions correspondent à ces filtres : 74 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 62 questions écrites sur 74 (84 %), en 231 jours en médiane.
- Questions écrites
- 74dont 62 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 231 jourssur 62 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)