Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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98 questions correspondent à ces filtres : 98 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 76 questions écrites sur 98 (78 %), en 210 jours en médiane.
- Questions écrites
- 98dont 76 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 210 jourssur 76 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 16sans réponse publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)