Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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52 questions correspondent à ces filtres : 52 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 51 questions écrites sur 52 (98 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 52dont 51 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 51 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
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