Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
-
Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Plateforme numérique du service d'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 245 jours
-
Difficultés rencontrées par les centres de formation en orthophonie entrainant une fragilisation de la prise en charge des patients
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Dépistage des cancers gynécologiques
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
-
Qualification juridique des « écocups »
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 245 jours
-
Transfert du droit de pêche de l'État aux syndicats qui assurent l'entretien des cours d'eau domaniaux.
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 126 jours
-
Évolution de la pension alimentaire
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 63 jours
-
Labellisation obligatoire pour les marques souhaitant utiliser le terme « équitable » dans leur dénomination de vente
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 63 jours
-
Suivi des dépistages organisés en milieu scolaire des troubles visuels, du langage et de la communication
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Classement des fossés et des cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Concertation pour la protection des glaciers métropolitains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
-
Financement de la recherche scientifique pour les pôles
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 42 jours
-
Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 231 jours
-
Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Accord du patient lors de la cession de patientèle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 133 jours
-
Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 714 jours
-
Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 308 jours
-
Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
-
Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 70 jours
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Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
-
Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
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Frais d'assemblée électorale
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Utilisation de l'identité numérique
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Prévention et traitement des maladies inflammatoires chroniques intestinales
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Préservation des petites retenues d'eau
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Financement de l'institut national de recherche et de sécurité
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
-
Failles de la mesure « un professeur devant chaque classe »
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 245 jours
-
Taxe additionnelle Ile-de-France Mobilités à la taxe de séjour dans les communes franciliennes et sud-essonniennes
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 182 jours
-
Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Besoins d'assurance des collectivités
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Moyens pour l'intelligence artificielle militaire
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
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Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Prolifération de la jussie sur les bords de la Vienne et du Clain
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
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Infrastructures sportives pour les établissements scolaires après les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)