Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
243 questions correspondent à ces filtres : 222 questions écrites et 21 questions orales sans débat. Le Gouvernement a répondu à 162 questions écrites sur 222 (73 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 222dont 162 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 162 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 58sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Favoriser l'égal accès aux dispositifs de soutien téléphonique pour l'ensemble des victimes de violences conjugales
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)