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Assemblée nationale · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

14 questions correspondent à ces filtres : 14 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 questions écrites sur 14, en 126 jours en médiane.

Questions écrites
14dont 8 avec réponse
Délai médian de réponse
126 jourssur 8 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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