Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
18 questions correspondent à ces filtres : 17 questions écrites et 1 question orale sans débat. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 17, en 73,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 17dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 73,5 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)