Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
En clair
670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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670 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
Bruno Bilde RN
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Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
Sophie Pantel SOC
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- Réponse
- · 84 jours
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Gestion déclarative de la taxe IFER
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés sur le site impots.gouv.fr
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir des salariés d'Auchan
Julien Gokel SOC
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- Réponse
- · 77 jours
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Droits de succession pour les anciens présidents de la République
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des buralistes en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
- Publiée
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Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Plan social Auchan
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)