Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicapQuestions au Gouvernement
En clair
204 questions correspondent à ces filtres : 194 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 144 questions écrites sur 194 (74 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 194dont 144 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 144 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
204 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Place du CDCA dans le consortium du SPDA
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Journée de solidarité supplémentaire
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)