Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicapQuestions au Gouvernement
En clair
53 questions correspondent à ces filtres : 49 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 37 questions écrites sur 49 (76 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 49dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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53 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)