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Questions au Gouvernement

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6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 6, en 126 jours en médiane.

Questions écrites
6dont 6 avec réponse
Délai médian de réponse
126 jourssur 6 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3

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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)