Mission d'information · Assemblée nationale · 5 déc. 2023 → 9 juin 2024

Mission d'information sur la définition pénale du viol

Présidente-rapporteure : Véronique Riotton RE · relève de Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur la définition pénale du viol comptait 2 membres ; présidence : Véronique Riotton. Fin le 9 juin 2024.

Membres: 2au 9 juin 2024

Membres 2

Ecolo - NUPES 1
RE 1

Présidente-rapporteure: Véronique Riotton RE
Co-rapporteure: Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES

Membres et fonctions au 9 juin 2024, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)