Mission d'information · Assemblée nationale · 16 déc. 2008 → 26 janv. 2010

Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical

Président : Guénhaël Huet UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical comptait 4 membres ; présidence : Guénhaël Huet. Fin le 26 janv. 2010.

Membres: 4au 26 janv. 2010

Membres 4

S.R.C. 2
UMP 2

Président: Guénhaël Huet UMP

3 autres membres

UMP Jean-Pierre Door
S.R.C. Henri Jibrayel
S.R.C. Marietta Karamanli

Membres et fonctions au 26 janv. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)