Mission d'information · Assemblée nationale · 19 déc. 2018 → 25 sept. 2019

Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers

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En clair

Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers comptait 2 membres. Fin le 25 sept. 2019.

Membres: 2au 25 sept. 2019

Membres 2

LR 1
LaREM 1

Rapporteurs: Émilie Cariou LaREM · Pierre Cordier LR

Membres et fonctions au 25 sept. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)