Mission d'information · Assemblée nationale · 8 avr. 2008 → 19 juin 2012

Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

En clair

Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie comptait 2 membres. Fin le 19 juin 2012.

Membres: 2au 19 juin 2012

Membres 2

GDR 1
NC 1

2 membres

NC Olivier Jardé
GDR Michel Vaxès

Membres et fonctions au 19 juin 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)