Délégation ou office · Assemblée nationale · 16 juin → 27 oct. 2010

Groupe de travail sur le régime de pension des députés

Président : Bernard Accoyer UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Groupe de travail sur le régime de pension des députés comptait 9 membres ; présidence : Bernard Accoyer. Fin le 27 oct. 2010.

Membres: 9au 27 oct. 2010

Membres 9

UMP 4
S.R.C. 3
GDR 1
NC 1

Président: Bernard Accoyer UMP
Questeurs: Philippe Briand UMP · Marylise Lebranchu S.R.C. · Richard Mallié UMP

5 autres membres

Membres et fonctions au 27 oct. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)