Mission d'information · Assemblée nationale · 10 déc. 2015 → 19 oct. 2016

Évaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC)

Présidente : Marie-Christine Dalloz Les Républicains · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Évaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC) comptait 2 membres ; présidence : Marie-Christine Dalloz. Fin le 19 oct. 2016.

Membres: 2au 19 oct. 2016

Membres 2

Les Républicains 1
SER 1

Présidente: Marie-Christine Dalloz Les Républicains
Rapporteur: Régis Juanico SER

Membres et fonctions au 19 oct. 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)