Délégation ou office · Assemblée nationale · 3 juil. 2002 → 19 juin 2007

Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires

En clair

Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires comptait 2 membres ; présidence : Hélène Mignon. Fin le 19 juin 2007.

1 autre membre

Membres et fonctions au 19 juin 2007, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.