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Délégation chargée de la recevabilité des propositions de loi
En clair
Délégation chargée de la recevabilité des propositions de loi comptait 2 membres ; présidence : Marc Le Fur. Fin le 20 juin 2017.
- Membres
- 2au 20 juin 2017
Membres 2
- Président
- Marc Le Fur Les Républicains
1 autre membre
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)