Délégation ou office · Assemblée nationale · 20 juil. 2022 → 9 juin 2024

Délégation chargée de l’application du statut du député

Présidente : Caroline Fiat LFI - NUPES · relève de Bureau de l'Assemblée nationale · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Délégation chargée de l’application du statut du député comptait 5 membres ; présidence : Caroline Fiat. Fin le 9 juin 2024.

Membres: 5au 9 juin 2024

Membres 5

Présidente: Caroline Fiat LFI - NUPES

4 autres membres

Membres et fonctions au 9 juin 2024, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)