Délégation ou office · Assemblée nationale · 20 juin 2012 → 20 juin 2017

Délégation chargée de l'application du statut du député

Présidente : Catherine Vautrin Les Républicains · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Délégation chargée de l'application du statut du député comptait 7 membres ; présidence : Catherine Vautrin. Fin le 20 juin 2017.

Membres: 7au 20 juin 2017

Membres 7

Présidente: Catherine Vautrin Les Républicains

6 autres membres

Membres et fonctions au 20 juin 2017, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)