Délégation ou office · Assemblée nationale · 3 juil. 2002 → 19 juin 2007

Délégation chargée de l'application du statut de député

En clair

Délégation chargée de l'application du statut de député comptait 4 membres ; présidence : Jean-Christophe Lagarde. Fin le 19 juin 2007.

3 autres membres

Membres et fonctions au 19 juin 2007, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.