Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · →
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP comptait 14 membres. Fin le 18 déc. 2023.
- Membres
- 14au 18 déc. 2023
Membres 14
- RE 4
- LFI - NUPES 2
- RN 2
- Dem 1
- GDR - NUPES 1
- HOR 1
- LIOT 1
- LR 1
- SOC 1
- Vice-président
- Jean-Marc Zulesi RE
- Rapporteur
- Bruno Millienne Dem
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)