Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 15 nov. → 4 déc. 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Présidente : Charlotte Parmentier-Lecocq RE · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 comptait 14 membres ; présidence : Charlotte Parmentier-Lecocq. Fin le 4 déc. 2023.

Membres: 14au 4 déc. 2023

Membres 14

RE 4
LFI - NUPES 2
RN 2
Dem 1
Ecolo - NUPES 1
GDR - NUPES 1
HOR 1
LIOT 1
LR 1

Présidente: Charlotte Parmentier-Lecocq RE
Rapporteure: Stéphanie Rist RE

12 autres membres

Membres et fonctions au 4 déc. 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)