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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux comptait 13 membres. Fin le 1er juin 2023.
- Membres
- 13au 1er juin 2023
Membres 13
- RE 4
- RN 2
- Dem 1
- Ecolo - NUPES 1
- HOR 1
- LFI - NUPES 1
- LIOT 1
- LR 1
- SOC 1
- Vice-président
- Guillaume Kasbarian RE
- Rapporteurs
- Arthur Delaporte SOC · Stéphane Vojetta RE
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)