Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 4 mai → 29 juin 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

Présidente : Fadila Khattabi RE · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse comptait 11 membres ; présidence : Fadila Khattabi. Fin le 29 juin 2023.

Membres: 11au 29 juin 2023

Membres 11

RE 4
RN 2
Dem 1
Ecolo - NUPES 1
LFI - NUPES 1
LIOT 1
SOC 1

Présidente: Fadila Khattabi RE
Rapporteure: Sandrine Josso Dem

9 autres membres

RE Chantal Bouloux
RN Victor Catteau
SOC Arthur Delaporte
LFI - NUPES Martine Etienne
Ecolo - NUPES Marie-Charlotte Garin
RE Claire Guichard
RE Christine Le Nabour
RN Katiana Levavasseur
LIOT Laurent Panifous

Membres et fonctions au 29 juin 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)