Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 9 nov. → 2 déc. 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Présidente : Fadila Khattabi RE · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comptait 14 membres ; présidence : Fadila Khattabi. Fin le 2 déc. 2022.

Membres: 14au 2 déc. 2022

Membres 14

RE 4
LFI - NUPES 2
RN 2
Dem 1
GDR - NUPES 1
HOR 1
LIOT 1
LR 1
SOC 1

Présidente: Fadila Khattabi RE
Rapporteure: Stéphanie Rist RE

12 autres membres

Membres et fonctions au 2 déc. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)