Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 21 oct. → 16 déc. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles

Présidente : Marie-Christine Dalloz LR · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles comptait 12 membres ; présidence : Marie-Christine Dalloz. Fin le 16 déc. 2021.

Membres: 12au 16 déc. 2021

Membres 12

LaREM 5
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
GDR 1
SOC 1
UDI-I 1

Présidente: Marie-Christine Dalloz LR
Rapporteure: Marguerite Deprez-Audebert Dem

10 autres membres

Membres et fonctions au 16 déc. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)