Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 24 juin → 29 sept. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique comptait 12 membres. Fin le 29 sept. 2021.

Membres: 12au 29 sept. 2021

Membres 12

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-président: Bruno Studer LaREM
Rapporteure: Aurore Bergé LaREM

10 autres membres

Membres et fonctions au 29 sept. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)