Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 5 nov. → 17 déc. 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Président : Bruno Studer LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal comptait 12 membres ; présidence : Bruno Studer. Fin le 17 déc. 2020.

Membres: 12au 17 déc. 2020

Membres 12

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
LT 1
SOC 1

Président: Bruno Studer LaREM
Rapporteur: Yannick Kerlogot LaREM

10 autres membres

Membres et fonctions au 17 déc. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)