Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 8 oct. → 18 nov. 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière comptait 11 membres. Fin le 18 nov. 2020.

Membres: 11au 18 nov. 2020

Membres 11

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
SOC 1

Vice-présidente: Pascale Boyer LaREM
Rapporteures: Aurore Bergé LaREM · Valéria Faure-Muntian LaREM · Cendra Motin LaREM

7 autres membres

Membres et fonctions au 18 nov. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)