Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 8 juin → 15 juil. 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Président : Roland Lescure LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux comptait 14 membres ; présidence : Roland Lescure. Fin le 15 juil. 2020.

Membres: 14au 15 juil. 2020

Membres 14

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
EDS 1
GDR 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-I 1

Président: Roland Lescure LaREM
Rapporteur: Christophe Naegelen UDI-I

12 autres membres

Membres et fonctions au 15 juil. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)