Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 23 déc. 2019 → 11 févr. 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire comptait 12 membres. Fin le 11 févr. 2020.

Membres: 12au 11 févr. 2020

Membres 12

LaREM 6
LR 2
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Vice-présidente: Barbara Pompili LaREM
Rapporteures: Stéphanie Kerbarh LaREM · Véronique Riotton LaREM

9 autres membres

UDI-AGIR Sophie Auconie
LR Valérie Beauvais
LaREM Jean-Charles Colas-Roy
LR Vincent Descoeur
SOC Guillaume Garot
LT François-Michel Lambert
LaREM Laurence Maillart-Méhaignerie
LaREM Graziella Melchior
MODEM Bruno Millienne

Membres et fonctions au 11 févr. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)