Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 15 nov. → 3 déc. 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 comptait 14 membres. Fin le 3 déc. 2018.

Membres: 14au 3 déc. 2018

Membres 14

LaREM 8
LR 2
FI 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Vice-présidente: Brigitte Bourguignon LaREM
Rapporteur: Olivier Véran LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 3 déc. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)