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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire comptait 14 membres. Fin le 14 juin 2018.
- Membres
- 14au 14 juin 2018
Membres 14
- Vice-présidente
- Barbara Pompili LaREM
- Rapporteur
- Jean-Baptiste Djebbari LaREM
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)