Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 8 juin → 1er juil. 2009

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires comptait 13 membres. Fin le 1er juil. 2009.

Membres: 13au 1er juil. 2009

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Vice-président: Pierre Méhaignerie UMP
Rapporteur: Jean-Marie Rolland UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 1er juil. 2009, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)