Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 13 → 26 mai 2008

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Président : Patrick Ollier UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés comptait 14 membres ; présidence : Patrick Ollier. Fin le 26 mai 2008.

Membres: 14au 26 mai 2008

Membres 14

UMP 7
S.R.C. 5
GDR 1
NC 1

Président: Patrick Ollier UMP
Rapporteur: Antoine Herth UMP

12 autres membres

Membres et fonctions au 26 mai 2008, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)