Ministère · Gouvernement Valls · 4 juin → 26 août 2014

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

En clair

Marylise Lebranchu a été ministre de la décentralisation et de la fonction publique du 4 juin 2014 au 26 août 2014, dans le gouvernement Valls.

Membres 1

Marylise Lebranchu Ministre de la décentralisation et de la fonction publique 4 juin → 26 août 2014

Auprès de ce ministre 1

André Vallini Secrétaire d'État , auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale 4 juin → 26 août 2014

Les membres du Gouvernement dont l'intitulé officiel dit « auprès » de ce ministre : ministres délégués, secrétaires d'État, parfois ministres.

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Sources et données

Le ministère sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Organe (Assemblée nationale): PO701712

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