Ministère · Gouvernement Valls 2 · →
Ministère du logement et de l’habitat durable
En clair
Emmanuelle Cosse a été ministre du logement et de l’habitat durable du 12 février 2016 au 6 décembre 2016, dans le gouvernement Valls 2.
Membres 1
- Emmanuelle Cosse Ministre du logement et de l’habitat durable →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO711569