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Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
En clair
Martine Pinville a été secrétaire d'État , auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire du 31 août 2016 au 6 décembre 2016, dans le gouvernement Valls 2.
Membres 1
- Martine Pinville Secrétaire d'État , auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO714650