Ministère · Gouvernement Valls 2 · 12 févr. → 6 déc. 2016

Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

En clair

Jean-Michel Baylet a été ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales du 12 février 2016 au 6 décembre 2016, dans le gouvernement Valls 2.

Membres 1

Jean-Michel Baylet Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales 12 févr. → 6 déc. 2016

Auprès de ce ministre 1

Estelle Grelier Secrétaire d'État auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales 12 févr. → 6 déc. 2016

Les membres du Gouvernement dont l'intitulé officiel dit « auprès » de ce ministre : ministres délégués, secrétaires d'État, parfois ministres.

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Sources et données

Le ministère sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Organe (Assemblée nationale): PO711566

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