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Ministère chargé des affaires européennes auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

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En clair

Marielle de Sarnez a été ministre , auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes du 18 mai 2017 au 19 juin 2017, dans le gouvernement Philippe.

Membres 1

  1. Marielle de Sarnez Ministre , auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes →

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Organe (Assemblée nationale)
PO717210