Ministère · Gouvernement Fillon 2 · →
Secrétariat d'Etat chargé des transports
En clair
Dominique Bussereau a été secrétaire d'État chargé des transports du 19 juin 2007 au 13 novembre 2010, dans le gouvernement Fillon 2.
Membres 1
- Dominique Bussereau Secrétaire d'État chargé des transports →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Missions 2
- Roland Blum en mission auprès de : Secrétariat d'Etat chargé des transports → La desserte des ports
- Jacques Domergue en mission auprès de : Secrétariat d'Etat chargé des transports → Accessibilité des transports publics
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO388143