Ministère · Gouvernement Fillon 2 · →
Ministère de l' Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
En clair
Brice Hortefeux a été ministre de l' Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire du 18 mars 2008 au 14 janvier 2009, dans le gouvernement Fillon 2.
Membres 1
- Brice Hortefeux Ministre de l' Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO410959