Ministère · Gouvernement Fillon 2 · →
Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
En clair
Michel Mercier a été ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire du 23 juin 2009 au 13 novembre 2010, dans le gouvernement Fillon 2.
Membres 1
- Michel Mercier Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Missions 2
- Étienne Blanc en mission auprès de : Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Secrétariat d'Etat aux affaires européennes → La politique transfrontalière
- Pierre Lequiller en mission auprès de : Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Secrétariat d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme → Les fonds structurels européens
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO419551