Ministère · Gouvernement Fillon 2 · →
Secrétariat d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
En clair
Hervé Novelli a été secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur du 19 juin 2007 au 17 mars 2008, dans le gouvernement Fillon 2.
Membres 1
- Hervé Novelli Secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO388069