Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Membres 1

1. Jean-Louis Borloo Ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat 23 juin 2009 → 13 nov. 2010

Auprès de ce ministre 1

1. Valérie Létard Secrétaire d'État auprès de M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat 23 juin 2009 → 13 nov. 2010

Les membres du Gouvernement dont l'intitulé officiel dit « auprès » de ce ministre : ministres délégués, secrétaires d'État, parfois ministres.

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Missions 1

• Christophe Priou en mission auprès de : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat 31 mars → 30 sept. 2010Les règles de fonctionnement du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

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