Ministère · Gouvernement Fillon 2 · →
Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
En clair
Hervé Novelli a été secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 18 mars 2008 au 23 juin 2009, dans le gouvernement Fillon 2.
Membres 1
- Hervé Novelli Secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO410976