Ministère · Gouvernement Fillon 1 · →
Secrétariat d'Etat chargé des affaires européennes
En clair
Jean-Pierre Jouyet a été secrétaire d'État chargé des affaires européennes du 18 mai 2007 au 18 juin 2007, dans le gouvernement Fillon 1.
Membres 1
- Jean-Pierre Jouyet Secrétaire d'État chargé des affaires européennes →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO382949