Ministère · Gouvernement Castex · 6 mars → 16 mai 2022

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

En clair

Joël Giraud a été ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 6 mars 2022 au 16 mai 2022, dans le gouvernement Castex.

Membres 1

Joël Giraud Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 6 mars → 16 mai 2022

Auprès de ce ministre 1

Nadia Hai Ministre déléguée auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - ville 6 mars → 16 mai 2022

Les membres du Gouvernement dont l'intitulé officiel dit « auprès » de ce ministre : ministres délégués, secrétaires d'État, parfois ministres.

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Sources et données

Le ministère sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Organe (Assemblée nationale): PO789983

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